Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Marketplace VAPOTI.COM (ci-après dénommé "le site") et établissent les droits et obligations entre les utilisateurs du site (ci-après dénommés "utilisateurs" ou "vous") et l'exploitant du site (ci-après dénommé "nous" ou "notre").
En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Cela signifie que vous consentez à respecter toutes les règles et conditions énoncées dans les CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions des CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.
Le site est une plateforme en ligne qui permet aux vendeurs de proposer leurs produits ou services (ci-après dénommés "biens") à des acheteurs potentiels. En tant qu'exploitant du site, nous agissons en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs, facilitant ainsi les transactions. Cela signifie que nous ne sommes pas directement impliqués dans les transactions elles-mêmes, mais fournissons simplement la plateforme pour faciliter ces échanges.
2.1 Responsabilités des Vendeurs :
Les vendeurs sont entièrement responsables de la précision, de la qualité, de la légalité et de la conformité des biens qu'ils proposent sur le site. Ils doivent s'assurer de respecter les réglementations en vigueur et de fournir des informations exactes et complètes sur leurs produits. En tant qu'acheteur, vous devez vérifier attentivement les informations fournies par les vendeurs avant de procéder à un achat.
2.2 Responsabilités des Acheteurs :
En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des informations fournies par les vendeurs avant de procéder à un achat. Vous devez également respecter les conditions de vente spécifiées par les vendeurs, telles que les délais de paiement et les conditions de livraison.
Certains services du site peuvent nécessiter la création d'un compte client. Lors de la création du compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
L'accès à votre compte vous permettra de gérer vos informations personnelles, vos commandes et vos préférences de communication. Vous pourrez également accéder à des fonctionnalités spécifiques réservées aux utilisateurs enregistrés.
Vous avez la responsabilité de préserver la sécurité de votre compte client. Vous acceptez de ne pas partager vos informations de connexion avec des tiers et de prendre les mesures appropriées pour empêcher l'accès non autorisé à votre compte. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages résultant de l'accès non autorisé à votre compte, sauf en cas de négligence de notre part.
Vous pouvez demander la clôture de votre compte client à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de clôturer votre compte si vous enfreignez les CGU ou si vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou préjudiciables. La clôture du compte entraînera la suppression de vos données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations et prévenir les accès non autorisés. Cependant, vous reconnaissez que la sécurité des données sur Internet ne peut être garantie à 100%, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et exempt d'erreurs, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt de défauts. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site.
Le contenu du site, y compris les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les vidéos et tout autre matériel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans autorisation préalable de notre part.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité, et nous n'endossons ni ne sommes responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
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Nous ne pouvons pas garantir la qualité, la légalité, la conformité ou la disponibilité des biens proposés sur le site par les vendeurs. Les transactions sont réalisées directement entre les vendeurs et les acheteurs, et nous ne sommes pas responsables des défauts, des retards, des dommages ou des litiges découlant de ces transactions.
Les présentes conditions générales d'utilisation du site, ainsi que toutes les actions qui en découlent, sont régies par le droit français. Peu importe le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de la commande, la nationalité de l'utilisateur et son adresse, le droit français s'applique.
Tout litige découlant des présentes conditions générales et/ou de toute commande adressée à SAS INOVA DIGI-TECH - Vapoti.com, et/ou de toute vente réalisée par SAS INOVA DIGI-TECH - Vapoti.com, sera soumis exclusivement à la compétence du tribunal compétent de Nancy. Cela s'applique même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
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Date d'entrée en vigueur des CGU : 22/05/2023
[SAS INOVA DIGI-TECH – Vapoti.com]
