Conditions Générales de Vente (CGV) - Marketplace Vapoti.com B2B [Professionel]

1-Prix

Les prix affichés sur la Marketplace sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Ils sont fixés par les vendeurs professionnels et peuvent varier d'un vendeur à l'autre. Chaque vendeur est responsable de la fixation de ses propres prix et de leur mise à jour régulière.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la consultation de la fiche produit. Ils peuvent être modifiés à tout moment par les vendeurs sans préavis, sauf pour les commandes déjà validées.

Les frais de livraison ne sont généralement pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de votre commande et vous seront communiqués lors de la validation de votre panier.

Il est possible que des erreurs de prix se produisent occasionnellement en raison de problèmes techniques ou de saisie de données. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'annuler une commande ou de vous contacter pour vous informer de la situation et vous donner la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou d'annuler celle-ci.

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des prix affichés sur la Marketplace, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence totale d'erreurs. En cas de doute sur le prix d'un produit, nous vous encourageons à nous contacter pour obtenir des clarifications avant de passer votre commande.

Les prix affichés sur la Marketplace sont en euros, et toute conversion dans d'autres devises est fournie à titre indicatif uniquement. Les fluctuations des taux de change peuvent entraîner des variations de prix lors de la conversion dans d'autres devises, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Il est important de noter que les prix affichés sur la Marketplace sont spécifiques à la vente en ligne et peuvent différer des prix pratiqués dans d'autres canaux de vente physiques ou en ligne.

En passant une commande sur la Marketplace, vous acceptez de payer le montant total indiqué, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables.

2-Commande

Lorsque vous souhaitez effectuer une commande sur la Marketplace Vapoti.com, vous devez suivre les étapes indiquées sur le site afin de sélectionner et d'acheter les produits souhaités. Voici le détail des différentes étapes :

a) Sélection des produits : Parcourez la Marketplace et ajoutez les produits de votre choix à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" ou toute autre option similaire. Vous pouvez choisir plusieurs produits provenant de différents vendeurs.

b) Vérification du panier : Avant de finaliser votre commande, veuillez vérifier le contenu de votre panier, y compris la quantité, les options, les prix et les éventuelles réductions appliquées. Vous avez la possibilité de supprimer ou de modifier les produits dans votre panier.

c) Identification ou création d'un compte : Si vous êtes un nouvel acheteur sur la Marketplace, vous devez créer un compte en fournissant les informations requises, telles que votre nom, votre adresse email, et vos coordonnées de livraison. Si vous avez déjà un compte, vous pouvez vous identifier en utilisant vos identifiants de connexion.

d) Validation de la commande : Une fois que vous êtes identifié ou que vous avez créé un compte, vous devez valider votre commande en cliquant sur le bouton approprié, tel que "Valider ma commande", "Passer à l'étape suivante" ou toute autre indication similaire. En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

e) Choix du mode de livraison : À cette étape, vous pouvez sélectionner le mode de livraison qui vous convient parmi les options proposées par chaque vendeur professionnel. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du vendeur, du poids des produits et de la destination.

f) Choix du mode de paiement : Vous devez choisir le mode de paiement que vous souhaitez utiliser pour régler votre commande. Les options de paiement disponibles peuvent inclure les cartes bancaires, les services de paiement en ligne, ou toute autre méthode acceptée par vapoti.com.

g) Confirmation de la commande : Avant de finaliser votre commande, vous devez vérifier attentivement les informations relatives à votre commande, y compris les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison, votre adresse de livraison et les modalités de paiement. Si tout est correct, vous pouvez confirmer définitivement votre commande.

h) Accusé de réception : Une fois votre commande validée, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé par email. Cet accusé de réception récapitule les informations de votre commande, y compris les produits commandés, les quantités, les prix, les frais de livraison et votre adresse de livraison.

Il est important de noter que la passation d'une commande sur la Marketplace engage votre responsabilité à payer les produits commandés conformément aux conditions de vente applicables.

3-Validation de votre commande

Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter sur la Marketplace, vous devez suivre les étapes nécessaires pour valider votre commande. Cela implique de vérifier les informations de votre commande, de fournir les informations de livraison requises, de choisir le mode de paiement et de confirmer votre intention d'acheter les produits sélectionnés.

Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider ma commande" ou toute autre mention similaire, vous confirmez que vous acceptez de conclure un contrat d'achat avec le vendeur professionnel concerné. Cette étape est considérée comme une offre d'achat de votre part.

Une fois que vous avez validé votre commande, vous recevrez un accusé de réception par email. Cet accusé de réception récapitule les détails de votre commande, y compris les produits achetés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations de livraison fournies.

Il est de votre responsabilité de vérifier attentivement les informations de votre commande sur l'accusé de réception. Si vous constatez une erreur ou une inexactitude, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires, dans la mesure du possible.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la validation de votre paiement. Cela signifie que si vous rencontrez des difficultés lors du processus de paiement, votre commande ne sera pas confirmée et les produits ne vous seront pas réservés.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de suspicion de fraude, d'indisponibilité des produits, ou pour toute autre raison valable. Si votre commande est annulée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous rembourserons les éventuels paiements déjà effectués.

Il est important de noter que la validation de votre commande sur la Marketplace ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité des produits. Si un produit s'avère indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives ou la possibilité d'annuler votre commande.

Nous nous engageons à traiter votre commande dans les meilleurs délais et à vous fournir des informations régulières sur son statut. Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle qui se fera un plaisir de vous assister.

En validant votre commande, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV et aux conditions spécifiques de chaque vendeur professionnel concernant les produits que vous achetez.

4-Disponibilité

La disponibilité des produits sur la Marketplace peut varier en fonction des stocks des vendeurs professionnels. Nous mettons tout en œuvre pour afficher des informations précises sur la disponibilité des produits, mais il peut arriver que certains articles deviennent indisponibles après la passation de votre commande.

Si un produit que vous avez commandé n'est plus disponible, nous vous informerons rapidement par email ou par tout autre moyen de communication approprié. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande ou de la modifier en remplaçant le produit indisponible par un autre équivalent, si cela est proposé par le vendeur.

Dans le cas où vous choisissez d'annuler votre commande en raison de l'indisponibilité d'un produit, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé dans les meilleurs délais, conformément à nos procédures de remboursement.

Nous faisons tout notre possible pour éviter les situations d'indisponibilité, notamment en encourageant les vendeurs à tenir leurs stocks à jour. Cependant, en raison de la nature dynamique de la Marketplace et des ventes simultanées, il peut y avoir des cas exceptionnels où un produit affiché comme disponible se retrouve indisponible au moment de la validation de la commande.

Nous nous engageons à vous tenir informé de toute situation d'indisponibilité dès que possible et à vous offrir des solutions alternatives lorsque cela est possible. Votre satisfaction en tant qu'acheteur est notre priorité, et nous nous efforçons de minimiser les inconvénients liés à l'indisponibilité des produits.

5-Livraison

Les modalités de livraison des produits sont définies par chaque vendeur professionnel sur la Marketplace. Nous mettons en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer une livraison rapide et fiable.

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur la Marketplace sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination de livraison et des contraintes logistiques. Nous nous efforçons de respecter ces délais autant que possible, mais nous ne pouvons garantir une livraison exacte à une date précise.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire. Les vendeurs professionnels peuvent appliquer des frais de livraison différents en fonction du poids, de la taille et de la destination des produits. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale.

5.3 Suivi de la livraison

Lorsque votre commande est expédiée, vous recevrez un email de confirmation contenant un numéro de suivi, si disponible. Ce numéro de suivi vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis jusqu'à sa livraison. En cas de problème de suivi ou de retard, nous vous invitons à contacter le service clientèle pour obtenir de l'aide.

5.4 Réception de la commande

Il est important de vérifier l'état de votre commande dès sa réception. Si vous constatez des dommages apparents sur l'emballage ou sur les produits, nous vous recommandons de refuser la livraison ou de le signaler immédiatement au transporteur. Dans le cas où des produits seraient endommagés ou non conformes, veuillez contacter le vendeur dans les plus brefs délais afin que qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour résoudre la situation.

5.5 Livraison partielle

Il est possible que votre commande soit livrée en plusieurs colis si elle comprend des produits provenant de différents vendeurs professionnels. Dans ce cas, chaque colis fera l'objet d'une livraison distincte, avec des délais éventuellement différents. Vous serez informé de la livraison partielle lors de la confirmation de commande.

5.6 Retards et incidents de livraison

Malgré tous nos efforts, des retards ou des incidents de livraison peuvent survenir en raison de circonstances imprévues telles que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes logistiques ou des contraintes exceptionnelles. Dans de tels cas, nous nous engageons à vous tenir informé de la situation et à trouver une solution appropriée.

Nous vous recommandons de conserver tous les documents relatifs à la livraison (factures, bons de livraison, etc.) pour toute réclamation ultérieure ou en cas de besoin de preuve.

Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison imputable au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire concernant la livraison de vos commandes sur la Marketplace.

6-Paiement

Le paiement des produits s'effectue lors de la commande. Sur la Marketplace, nous mettons à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisés. Vous pouvez utiliser les cartes bancaires telles que Visa, Mastercard, American Express, ainsi que d'autres services de paiement en ligne selon les options proposées par Vapoti.com et selon type de produit.

Lors du processus de paiement, vous serez redirigé vers une page sécurisée où vous devrez fournir les informations requises, telles que le numéro de votre carte, sa date d'expiration et le code de sécurité. Ces informations sont cryptées et traitées de manière confidentielle afin de garantir la sécurité de vos transactions.

Nous ne conservons pas les détails de votre carte de paiement sur nos serveurs. Toutes les informations relatives à votre paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés qui respectent les normes de sécurité en vigueur.

En cas de problème lié au paiement, tel qu'un rejet de paiement, une carte non valide ou des informations incorrectes, nous vous recommandons de vérifier les détails fournis et de contacter votre banque ou votre fournisseur de services de paiement pour obtenir de l'aide.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou tout paiement si nous suspectons une activité frauduleuse, non autorisée ou non conforme à nos politiques. Dans de tels cas, nous vous informerons de l'annulation de la commande et prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts et prévenir toute utilisation abusive de vos données.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne, mais nous vous rappelons que la sécurité sur Internet n'est jamais absolue. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures appropriées pour protéger vos informations personnelles et de ne pas divulguer vos identifiants de paiement à des tiers non autorisés.

En choisissant d'effectuer un paiement sur la Marketplace, vous acceptez de respecter les conditions générales de vente, y compris les conditions de paiement spécifiées, ainsi que les politiques et règles de sécurité en vigueur.

7-Sécurisation

La sécurisation de vos données et des transactions est une priorité pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité visant à protéger vos informations personnelles et à prévenir toute utilisation abusive ou non autorisée. Voici quelques aspects importants de notre politique de sécurisation :

a. Confidentialité des données : Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vos informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.

b. Cryptage des données : Lorsque vous fournissez des informations sensibles telles que les données de paiement, nous utilisons des technologies de cryptage pour sécuriser ces informations pendant leur transmission. Cela garantit que vos données sont protégées contre tout accès non autorisé.

c. Protection contre les attaques : Nous mettons en place des mesures de protection contre les attaques informatiques, telles que les logiciels malveillants ou les tentatives d'intrusion. Nous utilisons des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion et d'autres outils de sécurité pour minimiser les risques de violation de la sécurité de notre plateforme.

d. Sensibilisation des utilisateurs : Nous sensibilisons notre personnel et nos utilisateurs aux bonnes pratiques de sécurité, notamment en matière de protection des mots de passe, détection des tentatives de phishing ou de fraude en ligne.

Cependant, malgré nos efforts pour assurer la sécurité de la Marketplace, il est important de noter qu'aucun système n'est totalement exempt de risques. Vous devez également prendre des précautions en utilisant des mots de passe forts, en évitant de partager vos informations de connexion avec des tiers et en mettant à jour régulièrement votre logiciel de protection contre les virus et les logiciels malveillants.

En cas de problème de sécurité ou de suspicion d'activité frauduleuse, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation. Votre collaboration est essentielle pour maintenir un environnement sécurisé pour tous les utilisateurs de la Marketplace.



8-Droit de rétractation

En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels, définis comme des personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En conséquence, les acheteurs professionnels ne bénéficient pas d'un délai de rétractation pour annuler leur commande ou retourner les produits achetés, sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes conditions générales de vente (CGV) ou dans un accord spécifique entre les parties.

Il est important que les acheteurs professionnels examinent attentivement les caractéristiques des produits ou services proposés avant de passer commande, et s'assurent qu'ils répondent à leurs besoins spécifiques. En cas de doute, il est recommandé de contacter le vendeur afin d'obtenir des informations supplémentaires ou de demander des échantillons, le cas échéant.

Le vendeur s’efforce de fournir des informations précises et détaillées sur ses produits ou services, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités, leurs conditions d'utilisation et leurs limitations éventuelles. Cependant, il incombe aux acheteurs professionnels de prendre une décision éclairée et de faire preuve de diligence raisonnable lors de leurs achats.

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de défaut, les acheteurs professionnels doivent informer le vendeur dans les délais prévus par la loi et par les présentes CGV. Des mesures appropriées seront prises pour remédier à la situation dans les limites prévues par la loi et sous réserve des garanties applicables.

Le vendeur se réserve le de refuser tout retour ou lorsque les produits ont été utilisés, endommagés, altérés ou modifiés par l'acheteur professionnel, ou si leur retour n'est pas conforme à nos conditions de retour telles que spécifiées dans nos CGV.

En cas de litige ou de réclamation, les parties conviennent de chercher une solution amiable. À défaut d'un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de compétence légales applicables en France.

9-Garanties

Les produits vendus sur la Marketplace peuvent être couverts par des garanties légales ou des garanties commerciales proposées par les vendeurs professionnels. Les garanties sont spécifiques à chaque produit et sont précisées dans la description du produit ou dans les conditions spécifiques de chaque vendeur.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. Pour ces biens, la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois.

Si vous demandez la réparation du bien, mais que son remplacement vous est imposé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le produit ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du produit, si :

(i) Le vendeur professionnel refuse de réparer ou de remplacer le produit ;

(ii) La réparation ou le remplacement du produit intervient après un délai de trente jours ;

(iii) La réparation ou le remplacement du produit occasionne un inconvénient majeur pour vous, notamment si vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme, ou si vous supportez les frais d'installation du produit réparé ou de remplacement ;

(iv) La non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Vous avez également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.

Vous n'avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.


a) Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, les produits bénéficient des garanties légales qui vous protègent en cas de défaut de conformité ou de vice caché. La durée et les modalités de ces garanties varient selon les produits et les législations nationales applicables. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

b) Garanties commerciales

Certains vendeurs peuvent proposer des garanties commerciales supplémentaires, en plus des garanties légales. Ces garanties peuvent offrir des avantages supplémentaires, tels que des périodes de couverture prolongées, des services après-vente spécifiques, ou d'autres conditions spéciales. Les détails de ces garanties commerciales sont spécifiés dans la description du produit ou dans les conditions particulières du vendeur.

Il est important de noter que les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions du fabricant, une modification du produit, ou des incidents indépendants de la qualité ou de la fabrication du produit.

En cas de problème avec un produit couvert par une garantie, nous vous invitons à contacter le vendeur directement pour obtenir les instructions spécifiques concernant la procédure de réclamation et les démarches à suivre. Nous nous efforcerons d'assister et de faciliter la communication entre vous et le vendeur pour résoudre tout problème lié à la garantie du produit.

Veuillez noter que les vendeurs sont responsables de l'application des garanties qu'ils proposent. En tant que Marketplace, nous ne sommes pas directement responsables de l'exécution des garanties offertes par les vendeurs, mais nous nous engageons à faciliter la résolution des litiges et à intervenir en cas de non-respect des obligations contractuelles par les vendeurs.

Précisions complémentaires

Durée de vie limitée des produits :

Il convient de noter que les produits vendus sur la marketplace vapoti.com, notamment les batteries, ont une durée de vie limitée qui dépend principalement de l'utilisation que les clients en font (fréquence d'utilisation, chocs, entretien, exposition à des conditions extrêmes, contact avec l'eau, etc.).

La durée de vie de la grande majorité des produits vendus sur la marketplace vapoti.com est inférieure à la période de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité. Cela s'applique notamment à :

Les recharges (e-liquides, arômes concentrés, bases, boosters) qui sont accompagnées d'une Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) indiquée sur le produit.

Les résistances et cartouches avec résistances intégrées : leur durée d'utilisation ne dépasse généralement que quelques jours dans des conditions d'utilisation normales et conformément aux précautions d'emploi.

Les accumulateurs (accus) et batteries intégrées aux cigarettes électroniques : leur autonomie sera réduite après environ 300 cycles de charge complets dans des conditions d'utilisation normales et conformément aux précautions d'emploi.

Les cigarettes électroniques jetables (puffs) : leur durée d'utilisation, indiquée dans la description du produit sur le site et sur l'emballage, est exprimée en nombre de bouffées (généralement entre 300 et 600 selon le produit acheté).

Par conséquent, la présomption de défauts de conformité survenant dans les 24 mois suivant la livraison des produits n'est pratiquement jamais applicable en raison de la nature spécifique de ces produits.

En conséquence, conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation, le vendeur peut réfuter cette présomption.

Exclusion de garantie

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ne sont pas couverts par la garantie. De plus, les vices apparents ne sont pas pris en charge par la garantie.

Les produits tels que les eliquides, le CBD, les puff et les pods qui sont sortis de leur emballage ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie ne s'applique pas aux produits endommagés pendant le transport ou en raison d'une mauvaise utilisation. Les défauts et les dommages causés par le non-respect des consignes de sécurité relatives au stockage, qui sont spécifiées sur l'emballage, sont également exclus de la garantie.

Les défauts et les dommages causés par une utilisation incorrecte, un entretien inapproprié, une utilisation anormale, un manque de surveillance, une mauvaise protection électrique des appareils, ou toute autre circonstance nuisible au bon fonctionnement des appareils, y compris les modifications non prévues par Vapoti.com, ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie est immédiatement et entièrement annulée si le produit est utilisé dans des conditions anormales.

En cas de négligence de l'entretien, la garantie peut être partiellement ou totalement perdue.

10-Service clientèle

Notre service clientèle est dédié à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante sur la Marketplace. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions, vous assister dans vos démarches et résoudre tout problème éventuel. Voici les principaux aspects de notre service clientèle :

a. Contact : Vous pouvez nous contacter par différents moyens pour obtenir de l'aide. Notre adresse email de service clientèle est [contact@vapoti.com]. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au [numéro de téléphone] pendant les heures d'ouverture indiquées sur le site. De plus, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact sur le site, que vous pouvez remplir avec vos questions ou préoccupations.

b. Réactivité : Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos demandes. Nous traitons les emails et les messages dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de [temps de réponse estimé]. Notre objectif est de vous fournir une assistance efficace et de résoudre vos problèmes dans les meilleurs délais.

c. Assistance et conseils : Notre équipe de service clientèle est formée pour vous fournir des informations précises sur les produits, les commandes, les paiements et les procédures de retour. Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous guider tout au long de votre parcours d'achat sur la Marketplace.

d. Suivi des problèmes : Nous vous invitons à contacter le vendeur. Si vous rencontrez un problème avec une commande, un produit ou une livraison, nous vous assistons activement pour résoudre la situation. Nous communiquons avec les vendeurs professionnels concernés et faisons de notre mieux pour parvenir à une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées.

e. Amélioration continue : Vos commentaires et suggestions sont précieux pour nous. Nous sommes constamment à l'écoute de vos retours afin d'améliorer nos services et de garantir votre satisfaction en tant qu'acheteur. N'hésitez pas à nous faire part de vos impressions et de vos idées d'amélioration.

Nous vous remercions de faire confiance à notre service clientèle et nous nous engageons à vous fournir une assistance professionnelle et attentionnée tout au long de votre expérience d'achat sur la Marketplace. Votre satisfaction est notre priorité.

11-Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur la Marketplace appartiennent aux vendeurs professionnels. Cela inclut les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Toute utilisation non autorisée de ces droits est strictement interdite. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, la modification, la vente, l'affichage public, la création d'œuvres dérivées ou toute autre exploitation des produits sans l'autorisation préalable et écrite du détenteur des droits.

En tant qu'acheteur, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle des vendeurs professionnels et de ne pas utiliser les produits d'une manière qui violerait ces droits. Vous comprenez et acceptez que toute violation de ces droits pourrait entraîner des poursuites judiciaires et des réclamations en dommages-intérêts de la part du détenteur des droits.

Si vous estimez qu'un produit proposé sur la Marketplace viole vos propres droits de propriété intellectuelle, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées, telles que le retrait du produit de la vente ou la résolution du litige avec le vendeur concerné.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout vendeur ou acheteur qui contreviendrait de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Il est important de noter que les informations, le contenu et les éléments graphiques présents sur la Marketplace, tels que le design du site, le logo et les illustrations, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en justice.

12-Responsabilité

Nous nous efforçons de garantir la qualité et la conformité des produits proposés sur la Marketplace. Cependant, il est important de noter que nous agissons en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs professionnels et les acheteurs particuliers. Par conséquent, notre responsabilité est limitée aux obligations qui nous incombent en tant que gestionnaire de la Marketplace.

En tant que vendeur professionnel, chaque vendeur est responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des produits qu'il propose à la vente. Nous encourageons les vendeurs à fournir des descriptions précises et complètes des produits, ainsi que des informations sur les garanties applicables.

En cas de problème avec un produit acheté sur la Marketplace, nous vous invitons à contacter le vendeur professionnel concerné. Celui-ci est responsable de traiter les réclamations, les retours, les remboursements et de fournir un service clientèle de qualité. Nous mettrons tout en œuvre pour faciliter la communication entre les acheteurs et les vendeurs afin de résoudre les éventuels litiges.

Il est important de souligner que notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur la Marketplace, sauf en cas de faute grave ou de négligence de notre part.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des avis et des évaluations laissés par d'autres acheteurs sur les vendeurs et les produits, afin de prendre une décision éclairée lors de votre achat.

En cas de litige ou de réclamation, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable. Si une résolution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux lois applicables.

Nous vous rappelons également qu'en cas de litige transfrontalier, vous pouvez recourir à une procédure de médiation pour tenter de résoudre le différend de manière alternative.

Veuillez lire attentivement les descriptions des produits, les conditions de vente et les politiques de retour spécifiques à chaque vendeur avant de passer commande sur la Marketplace. Cela vous permettra d'avoir une compréhension claire des responsabilités et des obligations de chaque partie impliquée dans la transaction.

13-Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur en France. En cas de litige ou de réclamation découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

En cas d'échec des négociations amiables, les tribunaux compétents du lieu où est établie la Marketplace seront saisis pour résoudre le litige conformément aux lois applicables.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation de manière diligente et équitable. Si vous rencontrez un problème ou souhaitez formuler une réclamation, veuillez nous contacter par email, téléphone ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la Marketplace. Nous ferons tout notre possible pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d'un litige transfrontalier, vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation. La médiation est un processus de résolution extrajudiciaire des litiges, où un médiateur impartial tente de faciliter un accord entre les parties. Si vous souhaitez engager une médiation, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour faciliter le processus.

Veuillez noter que la participation à une procédure de médiation est volontaire et peut nécessiter des frais supplémentaires. Les détails sur les procédures de médiation disponibles seront fournis sur demande.

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des consommateurs et à faire tout notre possible pour résoudre les litiges de manière juste et équitable, en favorisant une relation de confiance et de satisfaction avec nos clients.

14-Données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière confidentielle et sécurisée. Lors de votre utilisation de la Marketplace, nous collectons certaines informations vous concernant. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, historique de commande, préférences et autres données nécessaires à la fourniture des services de la Marketplace.

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de vous offrir une expérience personnalisée, d'exécuter vos commandes, de traiter les paiements, de livrer les produits, de vous fournir un service clientèle efficace et de vous informer sur les nouveautés, les offres promotionnelles et les actualités liées à la Marketplace, avec votre consentement lorsque cela est requis.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers et nous ne les utilisons que dans le cadre de la gestion de la Marketplace et de l'amélioration de nos services. Toutefois, afin de vous fournir une expérience optimale, nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers impliqués dans le traitement des commandes, la livraison des produits, le paiement sécurisé, l'analyse des données et d'autres services connexes.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés, des pare-feu et des mesures de cryptage pour assurer la confidentialité de vos informations sensibles.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement ou de vous opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section du service clientèle.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, à la gestion de votre compte, à des fins de facturation et conformément aux obligations légales applicables en matière de conservation des données.

En utilisant la Marketplace, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment. Les changements apportés seront publiés sur la Marketplace, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la protection de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos préoccupations de manière satisfaisante et traiter vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

15-Conditions particulières complémentaires de l'option d'achat rapide

L'option d'achat rapide offre une méthode simplifiée et accélérée pour effectuer un achat sur la Marketplace. Toutefois, cette option est soumise à des conditions particulières supplémentaires, décrites ci-dessous :

a) Validation immédiate : Lorsque vous utilisez l'option d'achat rapide, votre commande est validée automatiquement dès que vous cliquez sur le bouton d'achat. Vous reconnaissez que cette validation est définitive et engage votre responsabilité d'acheteur.

b) Annulation limitée : Étant donné la nature instantanée de l'option d'achat rapide, les annulations de commande sont limitées. Une fois que votre commande est validée, vous ne pourrez l'annuler que dans les cas prévus par la loi ou par les conditions générales de vente de la Marketplace.

c) Informations de livraison : Lors de l'utilisation de l'option d'achat rapide, les informations de livraison associées à votre compte seront utilisées par défaut pour expédier votre commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces informations sont à jour et correctes.

d) Paiement immédiat : L'option d'achat rapide requiert un paiement immédiat pour finaliser la commande. Les informations de paiement associées à votre compte seront utilisées par défaut. Assurez-vous d'avoir des fonds suffisants et de vérifier les détails de paiement avant de valider votre achat.

e) Limitation de responsabilité : En utilisant l'option d'achat rapide, vous comprenez et acceptez que la Marketplace et les vendeurs ne pourront être tenus responsables des erreurs de commande, des problèmes de livraison ou de tout autre incident découlant de l'utilisation de cette option, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée.

f) Modifications limitées : Une fois que votre commande est validée via l'option d'achat rapide, les modifications apportées aux produits sélectionnés, aux quantités ou à toute autre information associée à la commande peuvent être limitées. Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la valider.

g) Conformité aux CGV : L'utilisation de l'option d'achat rapide est soumise aux conditions générales de vente de la Marketplace, ainsi qu'à ces conditions particulières complémentaires. En utilisant cette option, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions.

Il est essentiel de prendre en compte ces conditions spécifiques avant d'utiliser l'option d'achat rapide. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous encourageons à nous contacter avant de procéder à votre achat.