L'administration française se voit obligée de modifier sa stratégie d'importation de tabac en provenance des nations de l'Union européenne (UE), à la suite d'une résolution du Conseil d'État. Le verdict, prononcé le 29 septembre 2023, ordonne à la Première ministre, Élisabeth Borne, d'adopter des démarches pour s'aligner sur le droit européen dans un intervalle de six mois. Par voie de conséquence, les voyageurs en provenance de France auront prochainement la possibilité de transporter jusqu'à quatre fois plus de cigarettes lors de leurs périples au sein de l'UE, une annonce qui pourrait être accueillie avec enthousiasme par les fumeurs du pays.
Antérieurement, la France confinait les acquisitions de tabac au sein de l'UE à une cartouche par individu, tandis que la législation européenne en autorise quatre. Ce plafonnement entre en conflit avec une directive européenne établie en 2008, déterminant ces limites. Toutefois, en 2020, l'exécutif français avait opté pour la division de ces limites par quatre, réduisant significativement la quantité de tabac que les voyageurs pouvaient rapporter (200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares, et 250 grammes de tabac à pipe).
Le gouvernement avait justifié ce resserrement comme une stratégie destinée à combattre le commerce illégal de tabac et à soutenir la santé des citoyens. Il visait aussi à défendre les détaillants de tabac situés près des frontières, qui étaient en concurrence avec les pays voisins où le tabac est moins onéreux, tels que l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, ou encore la Belgique.
Néanmoins, la résolution du Conseil d'État rappelle à la France son devoir de respecter la directive européenne de 2008. Par conséquent, Élisabeth Borne a six mois pour émettre un nouveau décret définissant les limites conformes au droit européen, ou choisir de ne pas établir de limites du tout.
Ce changement potentiel provoque des préoccupations parmi les vendeurs de tabac français, surtout ceux situés dans les zones frontalières avec l'Espagne. Ils appréhendent que cette disposition ne stimule davantage le commerce illégal de tabac et ne menace leur commerce. De plus, la problématique des tarifs du tabac en France est mise en avant, avec des prix nettement supérieurs comparés à l'Espagne, où un paquet de cigarettes est en moyenne à 5 euros, contre 10 euros ou plus en France.
En conclusion, l'exécutif français est dans l'obligation de réviser sa stratégie d'importation de tabac depuis l'UE afin de s'aligner avec le droit européen, ce qui pourrait autoriser les voyageurs français à transporter quatre fois plus de cigarettes. Toutefois, cette résolution engendre des préoccupations parmi les détaillants de tabac et met en lumière des interrogations concernant les tarifs du tabac en France. Le décret, prévu pour mars 2024, devrait fournir plus de précisions sur la situation.
