Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) s'exprime suite aux déductions de l'Office parlementaire au sujet des "substituts au tabac fumé"
Récemment, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a dévoilé une note relative aux nouveaux produits du tabac et à ceux contenant de la nicotine. Cette action découle d'une sollicitation de la commission des affaires sociales du Sénat, désireuse d'évaluer la "perilosite des substituts au tabac". Durant cette évaluation, le CNCT a été sollicité pour témoigner et a profité de l'opportunité pour souligner l'importance de réguler l'influence de l'industrie du tabac.
Le CNCT a notamment mis l'accent sur l'impératif de conduire ces auditions avec une transparence totale, en adhésion avec les obligations posées par la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte contre le tabac (CCLAT), à laquelle la France est partie. Cette exigence de transparence a été honorée, et les enregistrements des auditions sont désormais publics, marquant ainsi un pas en avant pour la santé publique en combattant l'opacité des relations entre les manufacturiers et les décideurs. Notons que cette transparence était d’autant plus primordiale puisqu'un ancien collaborateur parlementaire de Catherine Procaccia, Kevin Reva, est actuellement lobbyiste pour Philip Morris France.
Une inquiétude supplémentaire du CNCT concerne la terminologie employée par l'OPECST dans sa note, qui regroupe cigarettes électroniques et tabac à chauffer sous la dénomination "substituts au tabac fumé". Selon le CNCT, cette démarche est délicate car elle génère une confusion entre des produits drastiquement différents. Les cigarettes électroniques ne sont pas des produits du tabac et n’ont pas historiquement été promues par l'industrie du tabac, tandis que le tabac à chauffer, lui développé par les fabricants, présente des risques sanitaires nettement plus prononcés que ceux des cigarettes électroniques.
Le CNCT appuie plusieurs mesures suggérées par l'OPECST, dont l’adoption de l'emballage neutre pour tous les produits de vapotage, la mise en œuvre d’études indépendantes pour approfondir la compréhension des risques liés aux nouveaux produits du tabac et à la nicotine, ainsi que la promotion de campagnes de prévention sur l’usage de ces produits. De plus, le CNCT soutient l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique et plaide pour des sanctions accrues en cas de vente de produits du tabac ou à base de nicotine à des mineurs.
Néanmoins, le CNCT exprime des doutes sur certaines suggestions de l'OPECST. Par exemple, la proposition de conduire des études sur la nocivité des nouveaux produits du tabac dès leur introduction sur le marché est perçue comme insatisfaisante, alors que le principe de précaution pourrait impliquer un blocage de leur commercialisation. De plus, l'idée de créer un "nociscore" pour évaluer la nocivité relative des produits est refusée, car elle pourrait potentiellement servir de promotion pour les nouveaux produits du tabac. Le CNCT recommande aussi l'interdiction de tous les arômes, sauf celui du tabac, pour éviter des interprétations et contournements.
En conclusion, le CNCT déplore l’absence de débat sur la fiscalité des nouveaux produits du tabac dans le document de l'OPECST. Il estime que cette question est fondamentale, que ce soit pour imposer une fiscalité dissuasive pour le tabac à chauffer ou pour instaurer une nouvelle catégorie fiscale pour les produits à base de nicotine. De plus, le CNCT regrette que la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte contre le tabac ne soit pas citée dans le document, car elle propose un cadre réglementaire crucial pour combattre l'épidémie de tabagisme et de nicotine en préservant l'indépendance des politiques publiques par rapport à l'industrie du tabac.
En bref, si le CNCT salue certaines recommandations de l'OPECST pour réguler les produits du tabac et à base de nicotine, il émet également des réserves concernant certaines propositions jugées soit insuffisantes soit potentiellement préjudiciables pour la santé publique.
